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Réglementation

Mentions Légales

En vigueur au 1er janvier 2026


1. Édition du site

  • Éditeur : Yohann René (exerçant sous le nom commercial AppYdevelopment)
  • Statut : Entrepreneur Individuel
  • Siège social : 5 rue des Embruns, 85150 Les Achards
  • SIRET : 10511127200016
  • Immatriculation :
  • TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI
  • Téléphone : +33 (0)665 580 251
  • Email : yrene@appydevelopment.eu
  • Responsable de la publication : Yohann René

2. Hébergement

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr
  • Contact hébergeur :

3. TVA et Tarification

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les prestations et formules proposées par AppYdevelopment. Toutes les mentions tarifaires du site s'entendent nettes de taxe.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, design, textes, images, animations, logo) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Yohann René, est strictement interdite.

5. Données personnelles & RGPD

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou par e-mail sont enregistrées dans un fichier informatisé par Yohann René afin de faciliter la relation commerciale et le traitement des demandes. Elles

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